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UE : mise en ligne du rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens
Planet Labor, 26 juillet 2018, n°10782 - www.planetlabor.com

La Commission européenne a finalement rendu public sur son site le rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens dite directive refonte qui devait servir de base à ses propres travaux sur le sujet. Certains éléments de ce rapport, dépassé à bien des égards puisqu’il date de mars 2016, demeurent intéressants à signaler. Bien que plus « musclée », la nouvelle directive n’a pas tenu ses promesses : pas plus de CE européen en exercice, pas vraiment de changement significatif dans les pratiques, pas d’amélioration réelle de droits des représentants de travailleurs. 

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