Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » UE : mise en ligne du rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens UE : mise en ligne du rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens La Commission européenne a finalement rendu public sur son site le rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens dite directive refonte qui devait servir de base à ses propres travaux sur le sujet. Certains éléments de ce rapport, dépassé à bien des égards puisqu’il date de mars 2016, demeurent intéressants à signaler. Bien que plus « musclée », la nouvelle directive n’a pas tenu ses promesses : pas plus de CE européen en exercice, pas vraiment de changement significatif dans les pratiques, pas d’amélioration réelle de droits des représentants de travailleurs. Par . Publié le 26 juillet 2018 à 11h15 - Mis à jour le 27 juillet 2018 à 15h15 Ressources Nous avions commenté en exclusivité les recommandations de ce rapport qui devaient servir de base de travail à la Commission européenne dans sa propre évaluation de l’impact de cette directive refonte (v. dépêche n°9723). Cette dernière a finalement annoncé en mai dernier qu’en lieu et place d’une nouvelle révision de la directive, elle allait rédiger un « guide pratique » (v. dépêche n°10676). Mais la diffusion de ce rapport, quoi qu’ancien, nous permet de faire ressortir quelques données qui en substance montrent le faible impact de cette nouvelle directive sur les modalités d’information et de consultation des travailleurs au niveau européen. Un « certain élan » mais une tendance toujours à la baisse.… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
