ONU : les discussions sur un Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme vont reprendre sur la base d’un projet de texte

Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre prochain sur la base d’un projet rendu public fin juillet. Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparations des victimes de violations des droits humains commises par des multinationales. Ce n’est pas un texte timoré que l’Equateur, qui pilote les discussions de ce groupe de travail intergouvernemental, a mis sur la table. En plus de l’accès à la justice et de la possibilité d’engager la responsabilité des multinationales qui violeraient les droits de l’homme, le projet de Traité prévoit aussi la mise en place d’une obligation de vigilance ++.